Conditions d’utilisation
CONDITIONS DE SERVICE – ECOMPILOT
Dernière mise à jour : 8 novembre 2026
1. VENDEUR ET CONTACT
La boutique EcomPilot est exploitée par TOTERP LLC, société à responsabilité limitée à membre unique établie aux États-Unis.
Adresse de TOTERP LLC :
1001 S Main St, Ste 500
Kalispell, MT 59901
États-Unis
EIN (identifiant fiscal fédéral américain) : 98-1986546
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter EcomPilot :
E-mail : contact@toterp.fr
Téléphone : +33 7 56 80 37 10
2. OBJET ET PRODUITS
EcomPilot propose des ressources et formations numériques consacrées à la création, à la gestion et au développement d’une boutique Shopify. Les produits vendus sont notamment des guides et documents téléchargeables au format PDF.
Sauf indication contraire sur la fiche d’un produit, aucun produit physique n’est vendu ni expédié.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit, son contenu et son prix sont présentés sur sa fiche produit avant la commande.
3. PRIX
Les prix sont indiqués en euros. Le prix total à payer, taxes applicables comprises lorsqu’elles sont dues, est présenté avant la validation de la commande.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. EcomPilot peut modifier ses prix pour les commandes futures, sans modifier le prix d’une commande déjà confirmée.
4. COMMANDE ET PAIEMENT
Le client sélectionne le produit souhaité, vérifie le récapitulatif de sa commande, renseigne les informations demandées et confirme le paiement.
La commande est considérée comme confirmée après validation du paiement. Les moyens de paiement proposés sont ceux affichés au moment de la commande.
Une confirmation de commande est envoyée à l’adresse e-mail communiquée par le client. Le client est responsable de l’exactitude de cette adresse.
5. ACCÈS AUX PRODUITS NUMÉRIQUES
Après confirmation du paiement, le produit numérique est mis à disposition par téléchargement ou par le moyen indiqué sur la fiche produit ou dans l’e-mail de confirmation.
En cas de difficulté d’accès ou de téléchargement, le client peut écrire à contact@toterp.fr en précisant son numéro de commande et l’adresse e-mail utilisée lors de l’achat.
6. DROIT DE RÉTRACTATION
Le client consommateur dispose en principe d’un délai légal de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Pour un contenu numérique fourni sans support matériel, le droit de rétractation ne prend fin avant l’expiration de ce délai que si le client a préalablement :
- demandé expressément que l’exécution commence immédiatement ;
- reconnu qu’il perdra son droit de rétractation lorsque l’exécution aura commencé ;
- reçu la confirmation de son accord.
Si ces conditions ne sont pas réunies, les droits légaux du client en matière de rétractation restent applicables.
Pour exercer son droit de rétractation, le client peut envoyer une demande claire à contact@toterp.fr avant l’expiration du délai légal.
7. CONFORMITÉ ET ASSISTANCE
Les droits du client au titre des garanties légales applicables aux contenus et services numériques sont maintenus. Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits impératifs reconnus aux consommateurs par la loi.
Pour signaler un problème de conformité ou demander de l’aide concernant un fichier, le client peut écrire à contact@toterp.fr en décrivant le problème et en joignant, si possible, une capture d’écran.
8. UTILISATION DES CONTENUS
Les contenus achetés sont destinés à l’usage personnel du client. Ils ne peuvent pas être revendus, redistribués, reproduits ou mis à disposition de tiers sans autorisation écrite préalable d’EcomPilot, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Les droits de propriété intellectuelle portant sur les contenus restent réservés à leurs titulaires.
9. RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de difficulté, le client est invité à contacter d’abord EcomPilot à contact@toterp.fr afin de rechercher une solution amiable.
Après une réclamation écrite préalable auprès d’EcomPilot, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation suivant :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris, France
Site : https://www.cm2c.net
10. DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont rédigées en français. Elles s’appliquent sans priver le consommateur des protections impératives prévues par la loi qui lui est applicable.